Projets alimentaires territoriaux Systèmes alimentaires ...
2018-6-29 · Projets alimentaires territoriaux 07/01/2016 Projets alimentaires territoriaux 15 Art. L. 111-2-2. - Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de