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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE …
Catégorie: Environnement
2015-3-24 · l'environnement entache d'illégalité la déclaration d'utilité publique9. Une autre annulation d'une déclaration d'utilité publique concerne une zone d'aménagement concertée en vue d'une opération touristique sur l'île d'Oléron et portant atteinte à l'environnement du fait de l'atteinte au site naturel du littoral10. De façon ...
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