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Fiscalité des indemnités des élus : ce qui change après …
Catégorie: Agriculture
2018-11-23 · Les parlementaires ont partiellement rétabli, dans la loi de finances pour 2019, le niveau d’imposition des indemnités des élus locaux qui prévalait jusqu’à fin 2016, date de la suppression de la retenue à la source qui constituait le régime de droit commun des élus locaux. ... Fiscalité des indemnités des élus : ce qui change ...
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